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Finance et assurance

Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’assurance retraite

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) Publiée le 18 octobre 2026 BOAMP, JOUE, PLACE (achats de l'État)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-44

vendredi 11 décembre 2026 à 17h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement

L'essentiel de l'avis

Procédure
Appel d'offres
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Variantes
Interdites
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
  • Lot 2 : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
  • Lot 3 : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
  • Lot 4 : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
  • Lot 5 : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
  • Lot 6 : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Coût global des prestations : 40 %, Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %
  • Lot 2 : Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %, Coût global des prestations : 40 %
  • Lot 3 : Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %, Coût global des prestations : 40 %
  • Lot 4 : Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %, coût global des prestations : 40 %
  • Lot 5 : Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %, Coût global des prestations : 40 %
  • Lot 6 : Valeur technique : 55 %, ESG : 5 %, Coût global des prestations : 40 %
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…

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Calendrier

  1. 18 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’assurance retraite

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
Le marché s'exécutera dans toute la France métropolitaine et les DOM TOM
Caractéristiques de la procédure
Appel d'offres

Lot 1Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
le marché s'exécutera en IDF, Bretagne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,...
Critère d'attribution
  • Coût global des prestations (prix), pondération 40 — Confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — Confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Lot 2Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
Les prestations s'exécuteront en aquitaine, auvergne, centre ouest rhône alpes et midi pyrénées
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • Coût global des prestations (prix), pondération 40 — confère article VI.2 du règlement de consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Lot 3Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
prestations s'exécutera en Nord, picardie, Pays de la loire, Normandie et Alsace Moselle
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — Confère article VI.2 du règlement de consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — Confère article VI.2 du règlement de consultation
  • Coût global des prestations (prix), pondération 40 — confère article VI.2 du règlement de consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Lot 4Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description
Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
prestations s'exécuteront en Bourgogne Franche comté, Sud Est, Languedoc Roussillon, Nord Est et Centre
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — Confère article VI.2 du Règlement de consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — Confère article VI.2 du Règlement de consultation
  • coût global des prestations (prix), pondération 40 — confère article VI.2 du règlement de consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Lot 5Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite

Description

Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels

Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
Les prestations s'exécuteront dans tous les lieux des lots 1 à 4
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — Confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — Confère article VI.2 du règlement de la consultation
  • Coût global des prestations (prix), pondération 40 — confère article VI.2 du règlement de consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Lot 6Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France

Description

Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants

Durée du marché
4 ans
Lieu d'exécution
36, rue de Valmy 93106 Montreuil
Précisions sur le lieu
Les prestations s'exécuteront dans les lieux des lots 1 à 4
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 55 — confère article VI.2 du règlement de consultation
  • ESG (qualité), pondération 5 — confère article VI.2 du règlement de consultation
  • Coût global des prestations (prix), pondération 40 — confère article VI.2 du règlement de consultation
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
11 décembre 2026 à 16h00

Codes CPV

66110000Services bancaires
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