Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots) [Marché alloti : 3 lots]

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON

Tél

04 83 95 77 00

SIRET 22830001800113 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots)

Référence

AC26DIM007

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Lieu d'exécution principal

FRL05 - Var

Durée

48 mois

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue La flotte des poids lourds, engins et matériels roulants du Département du Var est de :

• 20 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de LA GARDE,
• 12 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de BRIGNOLES,
• 51 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de DRAGUIGNAN.

A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC.

Valeur estimée hors TVA

89 775,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1

• Lot 1 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE

Informations complémentaires

L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4 ans.

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).

L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Avance

Sans objet

Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.

Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bon de commande.

Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Cf. article III-2 du RC et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) conformément aux articles R. 2142-1. à R. 2142-14. du CCP .

Formulaire DC2 : Cf. article III-2 du RC et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Références sur des services spécifiés : Cf. article III-2 du RC et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. article III-2 du RC et notamment : 4/ La copie de l'agrément préfectoral des centres de contrôle technique qui seront amenés à réaliser les prestations du marché en cours de validité.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX cf. RC 15 % : VALEUR TECHNIQUE cf. RC 15 % : VALEUR ENVIRONNEMENTALE cf. RC

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

17/11/26 à 20h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres

Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Clauses de réexamen

modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.

Marché similaire

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :