Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots)

Principales

Les prestations concernent le contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots) L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques ( secteur de La Garde, Draguignan et Brignoles) Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont les véhicules lourds : -les véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes; -les véhicules de transport en commun de personnes (plus de 9 places passagers y compris le chauffeur). -La prise de rendez-vous pour les contrôles doit impérativement s'effectuer via un site internet dédié. -Pour les visites classiques, le délai de disponibilité ne devra pas excéder 10 jours. -Le prestataire devra, si nécessaire, être en mesure de proposer à la location des gueuses de lestage d'une 1 tonne minimum pour permettre le contrôle des véhicules

Quantites

La flotte des poids lourds, engins et matériels roulants du Département du Var est de : -20 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de LA GARDE, -12 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de BRIGNOLES, -51 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de DRAGUIGNAN. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC. Le centre de contrôle technique du candidat devra se situer dans un rayon de : 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de La Garde 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de Draguignan 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de Brignoles Cette spécification est ouverte aux variantes (cf. article II.10 du règlement de consultation) . Celle-ci consiste à dispenser le titulaire de l'obligation de domicilier ses ateliers de contrôle dans un rayon de 20 km autour des ateliers départementaux de La Garde, Brignoles et Draguignan selon le lot. Ces informations doivent être complétées par le candidat à l'article V-3 de l'acte d'engagement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Mod financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bon de commande

Forme juridique

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Justification autre

Justification autre

Justification autre

Justification autre

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. article III-2 du RC et notamment : 4/ La copie de l'agrément préfectoral des centres de contrôle technique qui seront amenés à réaliser les prestations du marché en cours de validité

Rensg complt

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 89 775,00 euro(s) Lot 1 - Lot n°1 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4 ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 1 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 5 975 euros HT Lot 2 - Lot n°2 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de DRAGUIGNAN Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 2 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 13 450 euros HT Lot 3 - Lot n°3 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de BRIGNOLES Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 3 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 3 050 euros HT Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier