Prestations de debroussaillement d’office
Budget estimé
52 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne le débroussaillement d'office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune 06210 Mandelieu-La Napoule
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique…
- Maximum : 60 000 € HT
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin de mieux appréhender l’ensemble des contraintes techniques et physiques.
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Prix
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de debroussaillement d’office
- Valeur estimée
- 52 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune 06210 Mandelieu-La Napoule
Caractéristiques de la procédure
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Lot 1Prestations de debroussaillement d’office
Description
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 52 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune 06210 Mandelieu-La Napoule
- Précisions sur le lieu
- Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin de mieux appréhender l’ensemble des contraintes techniques et physiques. La visite des lieux s'effectue dans les conditions déterminées au règlement de consultation.
- Critère d'attribution
- Qualité — Critère apprécié selon le règlement de consultation.
- Prix — Critère apprécié selon le règlement de consultation.
Modalités de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros; -Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel; -Financement sur fonds propres. Une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (cf.CCAP).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
77314000Services d'entretien de terrains77211400Services d'abattage d'arbres