Travaux de clotures pour la Ville de Mandelieu-la Napoule
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures pour la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit de travaux visant notamment la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, filets pare ballons et brise vue. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 50 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : 1ère période (25/03/2022 au 24/03/2023) : 191 168, 50 EUR HT 2ème période (25/03/2023 au 24/03/2024) : 370 950, 00 EUR HT 3ème période (25/03/2024 au 24/03/2025) : 420 609, 40 EUR HT 4ème période (25/03/2025 au 24/03/2026) : 514 693, 88 EUR HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/15
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de…
- Minimum : 50 000 € HT
- Maximum : 600 000 € HT
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Mandelieu la Napoule (06)
- Code identification national
- 21060079700182
- Ville
- Mandelieu Cedex
- Cp
- 06212
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 2026/15
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Adresse mail contact
- marchespublics@mairie-mandelieu.fr
- Tel contact
- +33 492973071
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Date réception offres
- 2026-11-18T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Autorité locale
- Critères attrib
- Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Nature marché
- Intitule
- Travaux de clotures pour la Ville de Mandelieu-la Napoule
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45340000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 06210 Mandelieu-La Napoule
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 290000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Pas de garantie financière de l'avance demandée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres. -Une retenue de garantie de 5% est prévue sur les bons de commande d'un montant égal à 50 000 € HT. Le CCAP précise les modalités de fonctionnement de cette garantie. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule
- Service de la commande publique E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. URL : http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret
- CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Codes CPV
45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité