Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
Budget estimé
212 k€
montant estimé publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 28 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Tout le département de la Mayenne 53000 Laval
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Secteur Nord
- Lot 2 : Secteur Centre-Ouest
- Lot 3 : Secteur Centre-Est
- Lot 4 : Secteur Sud
- Reconductions
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les…
- Critère de sélection : L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel /…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 212 000 € HT
Lot 1Secteur Nord
- Description
- Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 28 janvier 2027
- Valeur estimée
- 53 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Tout le département de la Mayenne 53000 Laval
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée selon les conditions du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883247
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Secteur Centre-Ouest
- Description
- Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 28 janvier 2027
- Valeur estimée
- 53 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Tout le département de la Mayenne 53000 Laval
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée selon les conditions du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883247
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Secteur Centre-Est
- Description
- Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 28 janvier 2027
- Valeur estimée
- 53 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Tout le département de la Mayenne 53000 Laval
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée selon les conditions du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883247
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Secteur Sud
- Description
- Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 28 janvier 2027
- Valeur estimée
- 53 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Tout le département de la Mayenne 53000 Laval
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
L'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la Ddpp (Direction départementale des populations) indiquant notamment le numéro de cheptel / L'attestation "élevage indemne de brucellose" remise par la vétérinaire - sanitaire / Copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, en cours de validité / Une copie des pages du registre d'élevage indiquant les caractéristiques de l'exploitation ainsi que les informations concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée selon les conditions du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883247
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts