Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 21 octobre 2026 à 20h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M2026_01
- Variantes
- Non
- Forme du marchérectifié le 24 sept. 2026
- Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de…
- Questions à l'acheteur
- Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00 Moselle Aval : date et…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Modification publiée le 24 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Syndicat Mixte Moselle Aval
- Code identification national
- 20007754300029
- Ville
- METZ
- Cp
- 57011
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-88538
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631400
Rectificatif › Nature marché
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
Infos rectif
Rubrique
Informations complémentaires
, Au lieu de Uniquement Pour Le Lot 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques » : Agrément réglementaire exigé pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le candidat ou, en cas de groupement, le membre du groupement appelé à exécuter les prestations concernées devra disposer, à la date limite de remise des offres, d'un agrément en cours de validité relevant de la catégorie « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ». , lire Uniquement Pour Le Lot 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques » : Agrément réglementaire exigé pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le candidat ou, en cas de groupement, le membre du groupement appelé à exécuter les prestations concernées devra disposer, à la date limite de remise des offres, d'un agrément en cours de validité relevant de la catégorie « Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux »
Organisme
- Nom officiel
- Syndicat Mixte Moselle Aval
- Code identification national
- 20007754300029
- Ville
- METZ
- Cp
- 57011
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812511
- Identifiant interne
- M2026_01
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique
- Tel contact
- +33 354440745
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-21T18:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Syndicat Mixte Moselle Aval intervenant en tant que pouvoir adjudicateur
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631400
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF33 - Moselle
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 214000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
Description
1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631400
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 107000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Description
2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71335000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 107000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Procédure de passation du marché
Procédure adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00 Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00 La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date
Codes CPV
71631400Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil71335000Études techniques