Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Alpes-Maritimes (06), Var (83), Paris (75) et 1 autres Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-21

mardi 17 novembre 2026 à 11h00

Durée

1 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.

Lots: Lot unique
Durée: 1 ans
Variantes: Interdites
Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Forme du marché: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 64 000 € HT.
Maximum : 64 000 € HT
Critères d'attribution: Qualité : 50 %
Prix : 40 %
Qualité : 10 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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texte intégral

Intitulé: Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description: Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.

Précisions sur le lieu: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 64 000 € HT.
Caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Critère d'attribution: Qualité, pondération 50 — Valeur technique
Prix, pondération 40 — Prix
Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement

71630000Services de contrôle et d'essais techniques

71631400Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil