Prestations de géomètre et relevés topographiques
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville Elbeuf
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique
- Reconductions
- L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie Elbeuf Sur Seine
- Code identification national
- 21760231700018
- Ville
- ELBEUF SUR SEINE
- Cp
- 76503
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876684
- Identifiant interne
- Ville Elbeuf
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction des services techniques
- Tel contact
- +33 232969010
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel général
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent
- Date réception offres
- 2026-10-16T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Catégorie acheteur
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de géomètre et relevés topographiques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Prestations de géomètre expert
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71356200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Elbeuf sur Seine (076)
- Description
- 2 : Prestations de relevés topographiques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Elbeuf sur Seine (076)
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71351810Services topographiques71356200Services d'assistance technique