Prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien de cabines de toilettes autonomes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement de cabines de toilettes chimiques autonomes. Les cabines sont implantées sur le territoire de Roannais Agglomération. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2601026
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseacti…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Roannais Agglomeration
- Code identification national
- 20003573100013
- Ville
- ROANNE
- Cp
- 42311
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62216
- Identifiant interne
- 2601026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Commande Publique
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-09-30T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien de cabines de toilettes autonomes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50760000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK25 - Loire
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Codes CPV
50760000Réparation et entretien de toilettes publiques