Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- le Maire
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Commune de Miramas
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place Jean Jaurès
Organisme › Adr
- Cp
- 13140
- Ville
- Miramas
Organisme › Coord
- Tel
- 0800013140
- Fax
- 0490501105
- Mel
- commande.publique@mairie-miramas.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Classification organisme
- 4
Description
- Objet
- Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRL04 - Bouches-du-Rhône
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines. Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Durée
- Date acompter du
- 15 mars 2027
- Date jusquau
- 15 mars 2028
Justifications
- Justification autre
- Renvoi au règlement de la consultation
Délais
- Réception offres
- 2026-11-09T12:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 6
Renseignements
- Id marché
- 26S012
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : Commande publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- Commune de Miramas : M. le Maire
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place Jean Jaurès
Adm › Adr
- Cp
- 13140
- Ville
- Miramas
Adm › Coord
- Tel
- 0490587979
- Fax
- 0490501105