Prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 18h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critère de sélection : Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article…
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique 50% : 50 %
- Prix des prestations 40% : 40 %
- Valeur Environnementale 10% : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mafa n°26.533.03 prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation, qui pourra porter sur l'ensembler des critères de jugement des offres énoncés dans les pièces. Toutefois, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
Caractéristiques de la procédure
Procédure adaptée prévue pour les services spécifiques aux articles L.2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, les prestations objets de la présente consultation relèvent de l'annexe 3 au code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques.
Lot 1Mafa n°26.533.03 prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) pour la cpcam des Bouches-du-Rhône
- Informations complémentaires
- Le montant maximum annuel est de 350 000 € HT soit 1 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Précisions sur le lieu
- Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire sur le département des Bouches-du-Rhône pour les agents en poste, répartis par secteur, figurant à l'annexe 1 du CCTP.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article D.4622-48 et suivants du code du travail.
Critère d'attribution
Valeur technique 50% (qualité), pondération 50 — Critère Valeur technique 50% - Sous-critère 1 : Méthodologie (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes. Valeur Technique 50% Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation.
Critère d'attribution
Prix des prestations 40% (prix), pondération 40 — Critère Prix 40% - Le prix des prestations sera analysé au regard du prix indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement « Bordereau des Prix Unitaires » rapporté au nombre d'agents communiqué dans l'annexe 3 du RC.
Critère d'attribution
Valeur Environnementale 10% (qualité), pondération 10 — Critère Valeur Environnementale 10% : La valeur environnementale du candidat sera analysée au regard de son mémoire technique développant les solutions mis en œuvre par le candidat pour : Favoriser l’utilisation de la dématérialisation (convocation, plannings, fiches de suivi/compte rendus dématérialisés) ; Réduire l’impact numérique sur l’environnement (stockage sur réseau, gestion des demandes/mails, envoi raisonné et groupé de l’information, espace de travail) ; Politique d’achats responsable pour les consommables (matériel médical éco-labellisé par exemple).
Modalités de paiement
Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065594&orgAcronyme=s7h
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
85100000Services de santé