Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Saint-Denis La Plaine
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
- Maximum : 100 000 € HT
- Reconductions
- La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Saint-Denis La Plaine
Caractéristiques de la procédure
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique.
Lot 1Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Informations complémentaires
PRIX
Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexe financière 1 à l’acte d’engagement). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe financière 2 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 93218 Saint-Denis La Plaine
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
85310000Services d'action sociale85300000Services d'action sociale et services connexes