Prestations de services d'assurance commune de Vert-Saint-Denis
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-29
mercredi 25 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 2 rue pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurances Dommages aux biens
- Lot 2 : Assurances Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Assurances Flotte automobile
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les conditions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans le DCE
- Dossier de consultation
- vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance commune de Vert-Saint-Denis
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 2 rue pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Lot 1Assurances Dommages aux biens
Description
Ces spécifications correspondent à l'offre de base : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Les conditions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans le DCE
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1187242.html
- Date limite de réception des offres
- 25 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurances Responsabilité civile générale
Description
Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959
- Loi du 07/01/1983
- Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Les conditions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans le DCE
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1187242.html
- Date limite de réception des offres
- 25 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurances Flotte automobile
Description
Ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Les conditions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans le DCE
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1187242.html
- Date limite de réception des offres
- 25 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur