Prestations de services d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Yerres
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens
- Lot 2 : Assurance Flotte Automobile
- Lot 3 : Assurance Cyber Risques
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement
Lot 1Assurance Dommages aux Biens
Description
ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Yerres
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Assurance Flotte Automobile
Description
ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Yerres
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Assurance Cyber Risques
Description
Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Yerres
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515411Services d'assurance pertes pécuniaires