PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 €. - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 €.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AOOassurances
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- YERRES FR104 - Essonne
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Flotte automobile
- Lot 3 : Cyber risques
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026266728.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE YERRES M. Nicolas DUPONT-AIGNAN - Maire 60 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES
- Tél
- 01 69 49 76 00
SIRET 21910691100015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestations de services d'assurance
- Référence
- AOOassurances
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Flotte automobile
- Lot 3 : Cyber risques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 3
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance Dommages aux Biens
Description
ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes
- Lieu d'exécution
- YERRES FR104 - Essonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).
66515200 N° 2 Assurance Flotte Automobile
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- YERRES FR104 - Essonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).
66514110 N° 3 Assurance Cyber Risques
Description
Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique
- Lieu d'exécution
- YERRES FR104 - Essonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026).
66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 16h30
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui Service Juridique de la Commune et le cabinet AFC CONSULTANTS
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le CCAS de YERRES ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 21/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 17h10
- Publication aux supports de presse suivants
- E-marchespublics.com
Codes CPV
66510000Services d'assurance