Prestations de services d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 13h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
22 lots
Travail à réaliser
Prestations de services d'assurance
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
22 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens CCLLA
- Lot 2 : Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
- Lot 3 : Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
- Lot 4 : Dommages aux biens Denée
- Lot 5 : Dommages aux biens La Possonnière
- Lot 6 : Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
- Lot 7 : Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
- Lot 8 : Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
- Lot 9 : Dommages aux biens Terranjou
- Lot 10 : Dommages aux biens Val-du-Layon
- Lot 11 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
- Lot 12 : Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
- Lot 13 : Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
- Lot 14 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
- Lot 15 : Responsabilité générale La Possonnière
- Lot 16 : Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
- Lot 17 : Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
- Lot 18 : Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
- Lot 19 : Responsabilité générale Terranjou
- Lot 20 : Responsabilité générale Val-du-Layon
- Lot 21 : Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
- Lot 22 : Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cf. pièces du marché
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
- Description
- Prestations de services d'assurance
Caractéristiques de la procédure
La consultation est organisée par un groupement de commandes entre la Communauté de communes Loire Layon Aubance avec les communes de Beaulieu-sur-Layon, de Blaison-Saint-Sulpice, de Denée, de la Possonnière, des Garennes-sur-Loire, de Mozé-sur-Louet, du CCAS de Mozé-sur-Louet, de Terranjou et de Val-du-Layon
Lot 1Dommages aux biens CCLLA
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Dommages aux biens Denée
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Dommages aux biens La Possonnière
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 6Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 7Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 8Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 9Dommages aux biens Terranjou
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 10Dommages aux biens Val-du-Layon
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 11Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 12Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 13Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 14Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 15Responsabilité générale La Possonnière
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 16Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 17Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 18Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 19Responsabilité générale Terranjou
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 20Responsabilité générale Val-du-Layon
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 21Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Lot 22Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Cf. pièces du marché
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertesAnnonces similaires : assurances, Ille-et-Vilaine (35)
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