ServicesAssurances

Prestations de services d'assurance

Communauté de Communes Loire Layon Aubance Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44) et 6 autres Publiée le 8 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

mercredi 7 octobre 2026 à 13h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

22 lots

Travail à réaliser

Prestations de services d'assurance

L'essentiel de l'avis

Durée
4 ans
Variantes
Autorisées
Lots
22 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens CCLLA
  • Lot 2 : Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
  • Lot 3 : Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
  • Lot 4 : Dommages aux biens Denée
  • Lot 5 : Dommages aux biens La Possonnière
  • Lot 6 : Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
  • Lot 7 : Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
  • Lot 8 : Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
  • Lot 9 : Dommages aux biens Terranjou
  • Lot 10 : Dommages aux biens Val-du-Layon
  • Lot 11 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
  • Lot 12 : Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
  • Lot 13 : Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
  • Lot 14 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
  • Lot 15 : Responsabilité générale La Possonnière
  • Lot 16 : Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
  • Lot 17 : Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
  • Lot 18 : Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
  • Lot 19 : Responsabilité générale Terranjou
  • Lot 20 : Responsabilité générale Val-du-Layon
  • Lot 21 : Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
  • Lot 22 : Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
Clauses sociales et environnementales
  • Cf. pièces du marché
Dossier de consultation
achatpublic.com

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de services d'assurance
Description
Prestations de services d'assurance

Caractéristiques de la procédure

La consultation est organisée par un groupement de commandes entre la Communauté de communes Loire Layon Aubance avec les communes de Beaulieu-sur-Layon, de Blaison-Saint-Sulpice, de Denée, de la Possonnière, des Garennes-sur-Loire, de Mozé-sur-Louet, du CCAS de Mozé-sur-Louet, de Terranjou et de Val-du-Layon

Lot 1Dommages aux biens CCLLA

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Dommages aux biens Denée

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Dommages aux biens La Possonnière

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 7Dommages aux biens Mozé-sur-Louet

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 8Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 9Dommages aux biens Terranjou

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 10Dommages aux biens Val-du-Layon

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 11Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 12Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 13Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 14Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 15Responsabilité générale La Possonnière

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 16Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 17Responsabilité générale Mozé-sur-Louet

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 18Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 19Responsabilité générale Terranjou

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 20Responsabilité générale Val-du-Layon

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 21Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Lot 22Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)

Durée du marché
4 ans
Conditions d'exécution
Cf. pièces du marché
Variantes
autorisées
Documents de la consultation
https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des offres
7 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes

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