Prestations de services d'assurance de la Ville de Compiègne
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 25 septembre 2026 à 13h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 – TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CPV 66515000-3)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 3 lots
- Durée
- 5 ans
- Variantes
- Autorisées
- Dossier de consultation
- marches-agglo-compiegne.safetender.com
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 30 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 25 septembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance de la Ville de Compiègne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- Ville de Compiègne
Lot 1Dommages aux biens
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Ville de Compiègne
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Ville de Compiègne
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Lot 3Tous risques expositions
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
- Durée du marché
- 5 ans
- Précisions sur le lieu
- Ville de Compiègne
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66515000Services d'assurance dommages ou pertes