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Prestations de services d’assurances construction, concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d’une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l’opération de restructuration et de rénovation de l’ancien collège GÉRÔME à Vesoul

SPL TERRITOIRES 70 Haute-Saône (70) Publiée le 20 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-24

vendredi 20 novembre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC

L'essentiel de l'avis

Référence
BC-assurances2026-01
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

SPL TERRITOIRES 70 M. Benoît CORNU - Président Directeur Général Hôtel du Département 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 VESOUL Cedex

Tél
03 81 41 46 50

SIRET 87870888200013 L'avis implique un marché.

Groupement de commandes
Non

Objet

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul

Référence
BC-assurances2026-01
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRC23 - Haute-Saône
Lieu d'exécution
2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL

Code CPV principal

66515000

  • Services d'assurance dommages ou pertes

Code CPV complémentaire 66510000

  • Services d'assurance

66513200

  • Services d'assurance tous risques chantier

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Bruno Colas

Tél
06 70 04 27 52

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
20/11/26 à 17h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/26 à 08h10

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66510000Services d'assurance
66513200Services d'assurance tous risques chantier

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