Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Budget estimé
352 k€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Valeur technique : 40 %, Prix : 40 %, Accompagnement technique : 15 %, Responsabilité sociale des entreprises : 5 %
- Lot 2 : Valeur technique : 40 %, Prix : 40 %, Accompagnement technique : 15 %, Responsabilité sociale des entreprises : 5 %
- Lot 3 : Valeur technique : 40 %, Prix : 40 %, Accompagnement technique : 15 %, Responsabilité sociale des entreprises : 5 %
- Lot 4 : Valeur technique : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 5 : Valeur technique : 50 %, Prix : 45 %, Responsabilité sociale des entreprises : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et…
- Dossier de consultation
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_m…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 202 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix, pondération 40 — Prix 40 points
- Accompagnement technique (qualité), pondération 15 — Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Responsabilité sociale des entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 20 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-bains
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix, pondération 40 — Prix 40 points
- Accompagnement technique (qualité), pondération 15 — Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Responsabilité sociale des entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 120 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix, pondération 40 — Prix 40 points
- Accompagnement technique (qualité), pondération 15 — Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Responsabilité sociale des entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Description
- Protection juridique - Se reporter au CCTP
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 4 800 € HT
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 50 — Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix, pondération 45 — Prix 45 points
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description
- Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 4 800 € HT
- Lieu d'exécution
- Luxeuil-les-Bains
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 50 — Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix, pondération 45 — Prix 45 points
- Responsabilité sociale des entreprises (qualité), pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Conditions d'exécution
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier