Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens

HUS-Etablissement support du GHT 10 Bas-Rhin (67), Moselle (57) Publiée le 2 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

1,3 M€

montant estimé publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 16h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens pour le compte de : Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne,19 Côte de Saverne, 67700 Saverne Centre Hospitalier Saint Nicolas de Sarrebourg,25 Av. du Général de Gaulle, 57400 Sarrebourg

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Début d'exécution
1er février 2027
Lieu d'exécution
19 Cote De Saverne 67700 Saverne
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Transports de produits issus sang humain
  • Lot 2 : Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg
Reconductions
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les…
Critères d'attribution
  • Qualité : 40 %
  • Prix : 60 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
1 300 000 € HT

Lot 1Transports de produits issus sang humain

Description
Transports de produits issus du sang humain pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg<br/>
Début d'exécution
1er février 2027
Fin d'exécution
1er février 2028
Valeur estimée
910 000 € HT
Lieu d'exécution
19 Cote De Saverne 67700 Saverne
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 16h00

Lot 2Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg

Description
Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg<br/>
Début d'exécution
1er février 2027
Fin d'exécution
1er février 2028
Valeur estimée
390 000 € HT
Lieu d'exécution
19 Cote De Saverne 67700 Saverne
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
  • Prix, pondération 60 — Prix

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

60161000Services de transport de colis
33141570Sang humain
60100000Services de transport routier

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