Prestrations de services d'assurance communauté de communes val d'ille-aubigne
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
- LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
- LOT n°2
- RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
- LOT n°3
- PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Lot 1 - dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Assurance parc Automobile
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestrations de services d'assurance communauté de communes val d'ille-aubigne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Lot 1 - dommages aux biens
- Description
- Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Responsabilité civile
- Description
- Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Assurance parc Automobile
- Description
- Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civileAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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