Prévention et traitement des engorgements du patrimoine de orelia
Date limite : lundi 23 novembre 2026 à 12h00 J-19 : date limite dans 19 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- 26207 MONTELIMAR CEDEX
- Validité des offres
- 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Conditions de participation
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alp…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Prévention et traitement des engorgements du patrimoine de ORELIA
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 2 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis de marché
- Département(s) de publication
- 26 Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
- Correspondant
- MARCHES ACHATS,
3 place Georges Clemenceau CS 40293 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCE. tél. : 04-75-01-02-60
- Courriel
- marchespublics@orelia-sa.com
- Adresse internet
- http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
- Adresse internet du profil d'acheteur
- https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1191103.html
- Objet du marché
- Prévention et traitement des engorgements du patrimoine de ORELIA
Caractéristiques principales
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
- Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Minimum périodique initiale HT
- 10 000 euros
- Maximum périodique HT
- 47 000 euros
Refus des variantes. à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Type de procédure
- procédure adaptée.
- Date limite de réception des offres
- 23 Novembre 2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres
- 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- Date d'envoi du présent avis à la publication
- 02 Novembre 2026.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
- ORLEIA
Correspondant
MARCHES PUBLICS 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/
- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
- ORELIA
Correspondant
MARCHES PUBLICS 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/
Fiche
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Montelimar Agglomération Habitat
- Publication
- Publiée le 2 novembre 2026
- Source
- e-marchespublics, n° 1191103
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