Travaux de maintenance et de reparations des toitures du patrimoine d'orelia

Montelimar Agglomération Habitat Drôme (26)Travaux

Date limite : lundi 23 novembre 2026 à 12h00 J-19 : date limite dans 19 jours

Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.

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Résumé du dossier

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Travaux
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
26207 MONTELIMAR CEDEX
Validité des offres
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Forme du marché
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
  • Minimum : 10 000 € HT
  • Maximum : 100 000 € HT
Conditions de participation
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit

Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.

Pièces demandées

Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Documents

Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.

Détails de l'avis

travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
Budget estimé
Non publié
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé

Travail à réaliser

TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATIONS DES TOITURES DU PATRIMOINE D'ORELIA

Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Calendrier

  1. 2 novembre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Avis de marché

Département(s) de publication
26 Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Correspondant
MARCHES ACHATS,

3 place Georges Clemenceau CS 40293 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCE. tél. : 04-75-01-02-60

Courriel
marchespublics@orelia-sa.com
Objet du marché
Travaux de maintenance et de réparations des toitures du patrimoine d'orelia
Lieu d'exécution et de livraison
patrimoine orelia 26000 MONTELIMAR
Caractéristiques principales
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATIONS DES TOITURES

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le minimum annuel est de 10 000 euros HT par an Le maximum annuel est de 100 000 euros HT par an Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour un lot à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 Janvier 2027

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
23 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication
02 Novembre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
ORLEIA

Correspondant

MARCHES PUBLICS 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

ORELIA 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées

ORELIA 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

ORELIA 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://orelia-sa.com/

Codes CPV

45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Fiche

Procédure
Procédure Adaptée
Type
Travaux
Allotissement
Non précisé
Acheteur
Montelimar Agglomération Habitat
Publication
Publiée le 2 novembre 2026
Source
e-marchespublics, n° 1190967
Métiers
Couverture et charpente

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