Programme pluri-annuel de numérisation d'archives – Registres et documents écrits reliés
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle 1/ prise en charge, transport et stockage des documents 2/ organisation d'une réunion de lancement 3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production.
4/ réalisation de la production numérique : 5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production. 6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production.
7/ production des livrables 8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images 9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AP09
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Locaux du titulaire du marché
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Oui
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262721321.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY
- Tél
- 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés
- Référence
- 26AP09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Locaux du titulaire du marché
- Durée
- 36 mois
- Code CPV principal
- 72252000 - Services d'archivage informatique
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 125 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Oui
Les candidats sont invités à passer par la plateforme du Département pour fixer la date et l'heure des visites. Durant les visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question d'un candidat doit être posée par écrit via la plateforme AWS.
La date limite des visites est fixé au 16/10/2026
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements administratifs
www.marchespublic.savoie.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- L'instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/26 à 16h10
Codes CPV
72252000Services d'archivage informatique