Propreté de la voirie communale
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Montant HT minimum pour une année
- 185 000 €HT soit pour la durée totale du contrat : 740000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations de nettoyage et de lavage des voiries communales de la ville de GRIMAUD.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-066-00-AR
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/02/28
- Lieu d'exécution
- Voirie communale 83310 GRIMAUD
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- 10 % : Mesures prises en faveur du développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026268751.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE GRIMAUD Monsieur le Maire Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Tél
- 04 94 55 69 13
SIRET 21830068900013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Propreté de la voirie communale
- Référence
- 26-066-00-AR
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Lieu d'exécution
- Voirie communale 83310 GRIMAUD
- Durée
- à compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/02/28
- Code CPV principal
- 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 600 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur le budget général de la commune en application des textes en vigueur
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Mesures prises en faveur du développement durable
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- second semestre 2030 Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Grimaud Service Commande Publique Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Tél
- 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83401 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30
greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi le 24/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/26 à 12h10
Codes CPV
90600000Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes