Réalisation de documents Attes sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (Isdi) en cessation d'activité

Lieu exécution

Autres inform complémentaire

Le marché est un marché composite, il est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée. Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires. La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr