Realisation D'Enquetes Sur Le Reseau De Transports De La Communaute Urbaine
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
- Forme du marché Cf. art 2-3 du règlement du consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AS-MUTCV-2192-K
- Reconductions
- Il n'est pas reconductible
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Le Havre Seine Metropole
- Code identification national
- 20008495200015
- Ville
- LE HAVRE
- Cp
- 76085
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880258
- Identifiant interne
- 26AS-MUTCV-2192-K
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service des marché publics
- Tel contact
- +33 235194476
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-16T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Critères attrib
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique notée sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 6 Existence et qualité des mesures mises oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux noté sur 20 (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 1 Pour l'ensemble des lots : Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht figurant dans l'acte d'engagement noté sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 4
Nature marché
- Intitule
- Réalisation d'enquetes sur le réseau de transports de la communauté urbaine
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311200
Nature marché
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Enquête de satisfaction. Enquête satisfaction (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Sur le territoire de la CU
- Description
- 2 : Enquête fraude. Enquête fraude (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Sur le territoire de la CU
- Description
- 3 : Enquête réseau. Enquête réseau (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Sur le territoire de la CU
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2-1 du règlement du consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029. Il n'est pas reconductible. La prestation sera réalisée sur 1 année, en 2028 ou en 2029. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au maximum. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement du consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. - Négociation (Cf. art 7 du règlement du consultation) Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement du consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr
Codes CPV
79311200Services de réalisation d'enquêtes