Réalisation d’une étude d’harmonisation, d’optimisation technique, économique et environnementale du service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDM) sur le territoire de Grand Cognac.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Réalisation d'une étude d'harmonisation, d'optimisation technique, économique et environnementale du service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDM) sur le territoire de Grand Cognac.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CA26155
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Charente
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262751281.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC
- Tél
- 05 17 22 31 40
SIRET 20007051400019 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Réalisation d'une étude d'harmonisation, d'optimisation technique, économique et environnementale du service public de Prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDM) sur le territoire de Grand Cognac.
- Référence
- CA26155
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRI31 - Charente
Code CPV principal
71313000
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71241000
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Communauté d'Agglomération Grand Cognac 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC marches.publics@grand-cognac.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/26 à 15h10
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse