Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d’eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
- Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents
- articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CA26175
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Charente
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262681334.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC
- Tél
- 05 17 22 31 40
SIRET 20007051400019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
- Référence
- CA26175
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRI31 - Charente
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
45232150
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232130
- Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232410
- Travaux d'assainissement
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Collectivité Territoriale
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service des marchés publics
- Tél
- 05 17 22 31 40
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/26 à 16h10
Codes CPV
45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau45232130Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales45232410Travaux d'assainissement