Réalisation d’études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications electroniques
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les prestations attendues du titulaire
- La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA.
- La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages.
- La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.
- Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement).
- La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16.
- La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26003
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI31 - Charente
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au DUME
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026266765.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE M. Le Président du S.M.O 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME
- Tél
- 05 16 09 74 14
SIRET 20007063900014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications electroniques
- Référence
- 26003
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI31 - Charente
- Lieu d'exécution
- ensemble du département de la Charente 16000 ANGOULEME FRI31 - Charente
- Durée
- 48 mois à compter du 06/04/27
Code CPV principal
45231600
- Travaux de construction de lignes de communications
Code CPV complémentaire 45222000
- Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45232332
- Ouvrages annexes de télécommunications
71335000
- Études techniques
Description
Les prestations attendues du titulaire
- La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA.
- La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages.
- La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.
- Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement).
- La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16.
- La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au DUME
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 14h00
- Lieu
- 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMO CHARENTE NUMERIQUE Christophe LUSSON ou Sinan ERDOGAN 31 boulevard Emile Roux BP CS6000 16917 ANGOULEME Cedex 9
- Tél
- 05 16 09 74 14
contact@charente-numerique.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex
- Tél
- 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 10h10
Codes CPV
45231600Travaux de construction de lignes de communications45222000Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains45232332Ouvrages annexes de télécommunications71335000Études techniques