Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000.00 euros H.T par an, reco...
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
mercredi 28 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil
L'essentiel de l'avis
- Référence
- COL DIRSER | 26DILR05 | 1
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Charente-Maritime
- Code identification national
- 22170001600738
- Ville
- LA ROCHELLE CEDEX 09
- Cp
- 17076
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- COL DIRSER | 26DILR05 | 1
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Adresse mail contact
- proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
- Tel contact
- 0546317000
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois".
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
- Date réception offres
- 2026-10-28T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur de la DICL
Nature marché
Intitule
Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000.00 euros H.T par an, reconductible 3 fois pour un montant et une même durée
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351500
Nature marché
- Lieu exécution
- Charente-Maritime
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Codes CPV
71351500Services d'étude du sol