Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
15 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MP2026-12
- Type de marché
- Services
- Durée
- 15 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Lieu d'exécution
- 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT A MOUSSON Territoire de la CCBPAM
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026279784.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON M. CC du de Pont-à-Mousson - Président 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON
- Tél
- 03 83 87 87 00
SIRET 20004151500095 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)
- Référence
- MP2026-12
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Lieu d'exécution
- 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT A MOUSSON Territoire de la CCBPAM
- Durée
- 15 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71335000 - Études techniques
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 12h00
- Lieu
- PONT A MOUSSON
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex
- Tél
- 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex
- Tél
- 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 11h10
Codes CPV
71335000Études techniques