Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Charlieu-Belmont Communauté Loire (42), Rhône (69), Saône-et-Loire (71) Publiée le 20 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-41

lundi 7 décembre 2026 à 12h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
24 mois
Début d'exécution
15 février 2027
Lieu d'exécution
9 Place de la Bouverie 42190 Charlieu
Variantes
Interdites

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 0Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Description

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

Durée du marché
24 mois
Début d'exécution
15 février 2027
Lieu d'exécution
9 Place de la Bouverie 42190 Charlieu
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
7 décembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71335000Études techniques
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71330000Services divers d'ingénierie
79311000Services d'études

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