Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Budget estimé
2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de :
- Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif
- Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux)
- Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur
- Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Le présent marché n'est pas reconductible
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique : 50 %
- Critère environnemental : 10 %
- Prix des prestations : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Pour le présent marché, il est prévu un critère lié à l'environnement ainsi qu'une condition d'exécution liée à l'environnement.
- Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Critère environnemental
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phase. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites et l'entité adjudicatrice n'impose pas de variantes. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de remise d'échantillon. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
- Valeur estimée
- 2 000 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Pour le présent marché, il n'est pas prévu de visite de site.
- Caractéristiques de la procédure
- Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Lot 1Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Description
Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de :
- Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif
- Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux)
- Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur
- Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s’achève à l'issue de 48 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Pour le présent accord-cadre, le montant maximum est de 2 000 000 € H.T.
Informations complémentaires
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 2 000 000 € HT
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 50 — Valeur technique
- Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Critère environnemental
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Prix des prestations
- Garanties exigées
- Il n'est pas prévue de retenue de garantie pour ce marché. Pour ce marché, aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
- Conditions d'exécution
- Pour le présent marché, il est prévu un critère lié à l'environnement ainsi qu'une condition d'exécution liée à l'environnement.
Modalités de paiement
Le financement est assuré par le budget annexe Assainissement de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) ; d’emprunts et de subventions du Conseil Départemental 30 et de l'Agence de l’Eau.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71335000Études techniques