Recrutement d’un opérateur pour le Suivi et l’Animation d’une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial – France Rénov’(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON Ariège (09) Publiée le 5 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-8

mercredi 4 novembre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030.

Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux.

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Durée
À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Reconductions
Reconductions
Conditions de participation
Renvoi au DUME
Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
Pays de Tarascon 09400 Tarascon sur Ariège L'ensemble des 20 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon FRJ21 - Ariège
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
  • Valeur Technique : 55 %
  • Prix des prestations : 10 %

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON M. Philippe PUJOL - Président 16, place Jean Jaurès BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE

Tél
05 34 09 86 30

SIRET 24090043100091 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030.
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Lieu d'exécution
Pays de Tarascon 09400 Tarascon sur Ariège L'ensemble des 20 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon FRJ21 - Ariège
Durée
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27

Code CPV principal

71200000

  • Services d'architecture

Code CPV complémentaire 71241000

  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui

Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées.

Année 1 (2027)
du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Année 2 (2028)
du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Année 3 (2029)
du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Année 4 (2030)
du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au DUME
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique 55 % : Prix des prestations 10 % : Valeur Environnementale

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
04/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 04/11/26 à 18h00
Lieu
Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées.
Année 1 (2027)
du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Année 2 (2028)
du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Année 3 (2029)
du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Année 4 (2030)
du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030.

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél
05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél
05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 11h10

Publication aux supports de presse suivants
La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège

Codes CPV

71200000Services d'architecture
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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