Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon. [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.
- TAD
- Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
- TIL
- Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au DUME
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Zone Nord-Ouest
- Lot 2 : Zone Centre
- Lot 3 : Zone Sud
- Lot 4 : Zone Ouest
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 TARASCON SUR ARIEGE FRJ21 - Ariège
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Valeur Technique de l'Offre : 55 %
- Prix des prestations : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Valeur Technique de l'Offre : 55 %
- Prix des prestations : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Valeur Technique de l'Offre : 55 %
- Prix des prestations : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Valeur Technique de l'Offre : 55 %
- Prix des prestations : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026280008.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON M. Philippe PUJOL - Président 16, place Jean Jaurès BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE
- Tél
- 05 34 09 86 30
SIRET 24090043100091 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
- Code CPV principal
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
- TAD
- Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
- TIL
- Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Zone Nord-Ouest
- Description
- Arignac ; Mercus-Garrabet ( et hameaux) ; Bompas; Arnave ; Cazenave-Serres-Allens
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 TARASCON SUR ARIEGE FRJ21 - Ariège
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- TAD
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
- TIL
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le CCAP de la présente consultation :
- Année 1 (2027)
- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Année 2 (2028)
- du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
- Année 3 (2029)
- du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
- Fonds Communautaires
- Non
60130000 N° 2 Zone Centre
- Description
- Quié ; Ussat ; Ornolac-Ussat les Bains ; Tarascon sur Ariège
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 TARASCON SUR ARIEGE FRJ21 - Ariège
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- TAD
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
- TIL
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le CCAP de la présente consultation :
- Année 1 (2027)
- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Année 2 (2028)
- du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
- Année 3 (2029)
- du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
- Fonds Communautaires
- Non
60130000 N° 3 Zone Sud
- Description
- Génat ; Alliat ; Niaux ; Lapège ; Miglos ; Capoulet-Junac
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 TARASCON SUR ARIEGE FRJ21 - Ariège
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- TAD
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
- TIL
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le CCAP de la présente consultation :
- Année 1 (2027)
- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Année 2 (2028)
- du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
- Année 3 (2029)
- du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
- Fonds Communautaires
- Non
60130000 N° 4 Zone Ouest
- Description
- Saurat (et hameaux) ; Bédeilhac-Aynat ; Surba ; Rabat les Trois Seigneurs ; Gourbit ; Banat
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 09400 TARASCON SUR ARIEGE FRJ21 - Ariège
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
- TAD
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
- TIL
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le CCAP de la présente consultation :
- Année 1 (2027)
- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Année 2 (2028)
- du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
- Année 3 (2029)
- du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
- Fonds Communautaires
- Non
60130000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au DUME
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Zone Nord-Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique de l'Offre 55 % : Prix des prestations 10 % : Valeur Environnementale
- Lot 2 : Zone Centre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique de l'Offre 55 % : Prix des prestations 10 % : Valeur Environnementale
- Lot 3 : Zone Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique de l'Offre 55 % : Prix des prestations 10 % : Valeur Environnementale
- Lot 4 : Zone Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique de l'Offre 55 % : Prix des prestations 10 % : Valeur Environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 14h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 14h00
- Lieu
- Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- TAD
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
- TIL
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le CCAP de la présente consultation :
- Année 1 (2027)
- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Année 2 (2028)
- du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
- Année 3 (2029)
- du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers