Prestations de transport par navette urbaine
Budget estimé
270 k€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026022
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 1, place du Mercadal 09101 PAMIERS FRJ21 - Ariège
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026279005.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE PAMIERS M. Jean-Philippe SANNAC - Maire 1, place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS
- Tél
- 05 61 60 95 00
SIRET 21090225000013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestations de transport par navette urbaine
- Référence
- 2026022
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
- Lieu d'exécution
- 1, place du Mercadal 09101 PAMIERS FRJ21 - Ariège
- Durée
- 36 mois à compter du 04/01/27
- Code CPV principal
- 60112000 - Services de transport routier public
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
270 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
- Lieu
- Pamiers
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- 09/2029 Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées Service Commande Publique 1, place du Mercadal 09101 PAMIERS
- Tél
- 05 34 01 21 73
commande.publique@ccpap.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX CEDEX
- Tél
- 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 13h10
Codes CPV
60112000Services de transport routier public