Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Phases 3 et 4

Acheteur

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

Référence

21437473

Procédure

Appel d'offres ouvert

Publié par

Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER (96080543)

Objet du marché

Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Phases 3 et 4

Type d'acheteur

Autre

Type de marché

Travaux - Conception - réalisation

Domaine d'activité

Travaux de construction, travaux tous corps d'état, travaux paysagers…

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux - Procédure adaptée ouverteObjet Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Phases 3 et 4

Acheteur

Communauté de Communes Perthois Bocage et Der

Pouvoir adjudicateur

Communauté de Communes Perthois Bocage et Der

Adresse

23 rue du Radet - 51290 Saint-Remy-en-Bouzemont

SIRET

200 042 992 00012

Téléphone

03 26 74 12 49

Représentante

Mme Pascale CHEVALLOT, Présidente

Profil acheteur

https://www.proxilegales.fr

• Objet et description du marché

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Elle porte sur les phases 3 et 4 du programme de réhabilitation.

• Mise en séparatif du réseau avec création d'un réseau d'eaux usées Grande Rue des Côtes, entre la rue de la Chapelle et le déversoir d'orage, ainsi que rue de l'Église ;
• Raccordement aux réseaux en attente réalisés lors des phases précédentes ;
• Raccordement des dispositifs d'assainissement situés en domaine privatif au nouveau réseau séparatif.
• Procédure et forme du marché

Nature

Marché public de travaux.

Procédure

Procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Forme

Marché ordinaire.

Négociation

L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. À défaut, une négociation pourra être engagée avec les candidats admis à négocier.

• Allotissement

La consultation est décomposée en deux lots techniques, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :

• Lot 1 : Pose d'un collecteur assainissement et branchement en domaine public
• Lot 2 : Travaux de raccordement assainissement en domaine privé, concernant environ 65 habitations particulières

Candidatures

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat.

Tranches

Sans tranche optionnelle.

• Nomenclature CPV
• 45232410-9 - Travaux d'assainissement.
• 45232411-6 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
• Durée et délai d'exécution

Durée prévisionnelle du marché

8 mois.

Démarrage

Les travaux devront démarrer au plus tard le 04 janvier 2027.

Le délai d'exécution proposé par le candidat devra respecter le délai plafond fixé dans les documents contractuels.

• Variante obligatoire - Lot n°01

Les candidats du lot n°01 devront obligatoirement remettre, en complément de leur offre de base, une variante intégrant la réalisation d'un poste de relevage et l'ensemble des équipements nécessaires à son fonctionnement. L'absence de remise de cette variante obligatoire entraînera l'irrégularité de l'offre.

La variante devra constituer une solution technique complète et fonctionnelle comprenant notamment :

• Le dimensionnement hydraulique du poste et la hauteur manométrique totale ;
• Les caractéristiques du poste de relevage, des pompes et de la conduite de refoulement ;
• Les équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques, de commande, d'automatisme et d'alarme ;
• Les dispositifs de secours et les dispositions assurant la continuité de fonctionnement ;
• Les travaux de terrassement, de soutènement, de génie civil et de raccordement nécessaires ;
• Un plan d'implantation, un schéma de fonctionnement et les fiches techniques des principaux matériels ;
• Les conditions d'exploitation, d'entretien et de maintenance ainsi qu'une estimation des consommations électriques annuelles.

Les exigences minimales et les modalités détaillées de présentation et d'analyse de la variante sont définies dans le règlement de consultation et les autres pièces du DCE.

• Prestations supplémentaires éventuelles

Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

• Conditions de participation

Les candidats devront justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l'objet du marché.

• Chiffre d'affaires concernant l'objet du marché ;
• Assurance pour les risques professionnels ;
• Références de travaux de nature équivalente réalisés au cours des trois dernières années ;
• Effectifs moyens, personnel d'encadrement, titres d'études et qualifications professionnelles ;
• Moyens, matériel et équipements techniques disponibles pour l'exécution du marché ;
• AIPR adaptées aux fonctions exercées par les personnels concernés.

• FNTP 5142 / 5143 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre ;
• FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre DN inférieur à 600 mm ;
• FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
• FNTP 2331 / 2332 - Mise en oeuvre de matériaux du site traités en remblais et PST couche de forme pour voirie à faible trafic ;
• FNTP 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic.

Candidature

DC1/DC2 ou DUME.

• Groupement

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

• Critères de jugement des offres

Critère / Pondération Prix des prestations 40 points Valeur technique 60 points

Une visite du site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats peuvent effectuer une visite par leurs propres moyens afin d'appréhender la consistance des travaux et les contraintes du site.

• Modalités financières
• Prix unitaires et forfaitaires.
• Variation des prix prévue dans les conditions fixées au CCAP.
• Avance prévue dans les conditions fixées au CCAP.
• Délai global de paiement : 30 jours.
• Délai de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

• Dossier de consultation des entreprises

Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur : https://www.proxilegales.fr

• Remise des offres

Date et heure limites

mercredi 04 novembre 2026 à 12h00.

Modalité de transmission

Transmission électronique obligatoire sur https://www.proxilegales.fr . La transmission sur support papier n'est pas autorisée.

Langue

Français.

Monnaie

Euro.

• Renseignements complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire devra être transmise exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant cette date.

Maîtrise d'oeuvre

GEOSTRA - 11 rue du Mont de Fourche - 51300 Vitry-en-Perthois -

Tél. 06 61 67 56 84 - sasgeostra@gmail.com

• Instance chargée des procédures de recours

Juridiction compétente

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse

25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne

Téléphone

03 26 66 86 87

Courriel

greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

• Date d'envoi du présent avis à la publication

À compléter lors de la publication.

Avis paru dans

L'Union habilité sur 51 Marne Imprimer la petite annonce