TravauxRéseaux et assainissement

Travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER Marne (51) Publiée le 12 octobre 2026 Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-8

mercredi 4 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Référence: 21432635
Type de marché: Travaux - Exécution
Procédure: Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Lots: 2 lots
Lot 1 : Pose d'un collecteur assainissement et branchement en domaine public
Lot 2 : Travaux de raccordement assainissement en domaine privé, concernant environ 65 habitations particulières
Dossier de consultation: proxilegales.fr

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L'avis publié

texte intégral

Acheteur: CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
Référence: 21432635
Procédure: Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Publié par: Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER (96080543)
Objet du marché: Travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
Type d'acheteur: Autre

Lieu d'exécution du marché

Type de petite annonce: AAPC

Type de marché: Travaux - Exécution
Domaine d'activité: Travaux de construction, travaux tous corps d'état, travaux paysagers…

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux - Procédure adaptée ouverte1. Identification de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Perthois Bocage et Der
Adresse: 23 rue du Radet - 51290 Saint-Remy-en-Bouzemont
SIRET: 200 042 992 00012
Téléphone: 03 26 74 12 49
Représentante: Mme Pascale CHEVALLOT, Présidente
Profil acheteur: https://www.proxilegales.fr

Objet et description du marché

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Elle porte sur les phases 3 et 4 du programme de réhabilitation.

Mise en séparatif du réseau avec création d'un réseau d'eaux usées Grande Rue des Côtes, entre la rue de la Chapelle et le déversoir d'orage, ainsi que rue de l'Église ;
Raccordement aux réseaux en attente réalisés lors des phases précédentes ;
Raccordement des dispositifs d'assainissement situés en domaine privatif au nouveau réseau séparatif.
Procédure et forme du marché

Nature: Marché public de travaux.
Procédure: Procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme: Marché ordinaire.
Négociation: L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. À défaut, une négociation pourra être engagée avec les candidats admis à négocier.

Allotissement

La consultation est décomposée en deux lots techniques, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :

Lot 1 : Pose d'un collecteur assainissement et branchement en domaine public
Lot 2 : Travaux de raccordement assainissement en domaine privé, concernant environ 65 habitations particulières

Candidatures: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat.
Tranches: Sans tranche optionnelle.

Nomenclature CPV
45232410-9 - Travaux d'assainissement.
45232411-6 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Durée et délai d'exécution

Durée prévisionnelle du marché: 8 mois.
Démarrage: Les travaux devront démarrer au plus tard le 04 janvier 2027.

Le délai d'exécution proposé par le candidat devra respecter le délai plafond fixé dans les documents contractuels.

Variante obligatoire - Lot n°01

Les candidats du lot n°01 devront obligatoirement remettre, en complément de leur offre de base, une variante intégrant la réalisation d'un poste de relevage et l'ensemble des équipements nécessaires à son fonctionnement. L'absence de remise de cette variante obligatoire entraînera l'irrégularité de l'offre.

La variante devra constituer une solution technique complète et fonctionnelle comprenant notamment :

Le dimensionnement hydraulique du poste et la hauteur manométrique totale ;
Les caractéristiques du poste de relevage, des pompes et de la conduite de refoulement ;
Les équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques, de commande, d'automatisme et d'alarme ;
Les dispositifs de secours et les dispositions assurant la continuité de fonctionnement ;
Les travaux de terrassement, de soutènement, de génie civil et de raccordement nécessaires ;
Un plan d'implantation, un schéma de fonctionnement et les fiches techniques des principaux matériels ;
Les conditions d'exploitation, d'entretien et de maintenance ainsi qu'une estimation des consommations électriques annuelles.

Les exigences minimales et les modalités détaillées de présentation et d'analyse de la variante sont définies dans le règlement de consultation et les autres pièces du DCE.

Prestations supplémentaires éventuelles

Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Conditions de participation

Les candidats devront justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l'objet du marché.

Chiffre d'affaires concernant l'objet du marché ;
Assurance pour les risques professionnels ;
Références de travaux de nature équivalente réalisés au cours des trois dernières années;
Effectifs moyens, personnel d'encadrement, titres d'études et qualifications professionnelles ;
Moyens, matériel et équipements techniques disponibles pour l'exécution du marché ;
AIPR adaptées aux fonctions exercées par les personnels concernés.

Qualifications professionnelles

les qualifications FNTP mentionnées au règlement de consultation, ou toutes références, qualifications ou capacités équivalentes permettant de justifier l'aptitude du candidat à exécuter les prestations concernées, seront admises.

FNTP 5142 / 5143 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre ;
FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre DN inférieur à 600 mm ;
FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
FNTP 2331 / 2332 - Mise en oeuvre de matériaux du site traités en remblais et PST couche de forme pour voirie à faible trafic ;
FNTP 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic.

Candidature: DC1/DC2 ou DUME.

Groupement

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Critères de jugement des offres
Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 60 points

Sous-critères de la valeur technique

Moyens humains, techniques et matériels mobilisés : 10 points ;
Méthodologie envisagée et prise en compte des contraintes du site : 20 points ;
Planning de réalisation : 15 points ;
Fournitures et matériaux : 10 points ;
Dispositions environnementales : 5 points.

La notation du prix sera effectuée suivant la formule précisée au règlement de consultation. La variante obligatoire du lot n°01 sera analysée selon les mêmes critères généraux, en tenant compte notamment du dimensionnement hydraulique, de la fiabilité des équipements, des conditions d'exploitation et de maintenance, de la continuité de service et des consommations énergétiques.

Visite du site

Une visite du site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats peuvent effectuer une visite par leurs propres moyens afin d'appréhender la consistance des travaux et les contraintes du site.

Modalités financières
Prix unitaires et forfaitaires.
Variation des prix prévue dans les conditions fixées au CCAP.
Avance prévue dans les conditions fixées au CCAP.
Délai global de paiement : 30 jours.
Délai de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dossier de consultation des entreprises

Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur : https://www.proxilegales.fr

Remise des offres

Date et heure limites: mercredi 04 novembre 2026 à 12h00.
Modalité de transmission: Transmission électronique obligatoire sur https://www.proxilegales.fr . La transmission sur support papier n'est pas autorisée.
Langue: Français.
Monnaie: Euro.

Renseignements complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire devra être transmise exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant cette date.