Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES Marne (51) Publiée le 17 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

La mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Forme du marché
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
  • Maximum : 450 000 € HT
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Critères d'attribution
  • Qualité : 50 %
  • Prix : 40 %
  • Qualité : 5 %
  • Qualité : 5 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 450 000 € HT sur sa durée totale.

Lot 1Lot unique

Durée du marché
48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 40 — Prix des prestations
  • Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
  • Qualité, pondération 5 — Santé et sécurité des intervenants
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

90460000Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

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