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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES Marne (51) Publiée le 18 octobre 2026 BOAMP
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-23

jeudi 19 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

L'essentiel de l'avis

Lots
4 lots
Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • Critère de sélection : SO###
  • Critère de sélection : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution
  • Qualité : 50 %
  • Prix : 45 %
  • Qualité : 5 %
Dossier de consultation
xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
Durée du marché
48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • SO###
  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description

Description des prestations
- Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
Durée du marché
48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • SO###
  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description

Description des prestations
- Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
Durée du marché
48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • SO###
  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance de la protection juridique

Description

Description des prestations
- Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
Durée du marché
48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • SO###
  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Prix, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
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