Réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

A) Dispositions relatives aux groupements

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :

• En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements. B) Elément de négociation: cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com D) Condition de remise des plis: cf article 8 du RC E) Options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. F) Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. G) Conditions d'exécution sociale du lot 1 : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s) (cf. article 13 du CCAP du lot 1). H) Jugement des offres: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.