REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fix...
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 19h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Lot 2 Agences de Marennes et de Saint Jean d'Angély Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- COL DIRSER | 25GTPL04 | 1
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Lot 1 Agences de Jonzac et d' Echillais Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 € HT
- Maximum : 100 000 € HT
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Charente-Maritime
- Code identification national
- 22170001600738
- Ville
- LA ROCHELLE
- Cp
- 17076
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- COL DIRSER | 25GTPL04 | 1
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Adresse mail contact
- proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
- Tel contact
- 0546317000
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois".
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Date réception offres
- 2026-10-02T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur de la DI
Nature marché
Intitule
REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000.00 Euros HT pour chaque lot ; la période initiale débute le 01/01/2027 ; d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour un montant et une durée identiques.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45233220
Nature marché
- Description
- REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE
- Lieu exécution
- Charente-Maritime
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 Agences de Jonzac et d' Echillais Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 € HT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45233220
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 0.00
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Charente-Maritime
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45233220
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département de la Charente-Martime
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signé électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Codes CPV
45233220Travaux de revêtement de routes