Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant
Date limite : vendredi 27 novembre 2026 à 13h00 J-23 : date limite dans 23 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Berceaux
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
- Maximum : 80 000 € HT
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Avis officiel sur BOAMP ↗ · Consultation sur marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 3 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Villiers-le-Bel
- Code identification national
- 21950680500015
- Ville
- VILLIERS-LE-BEL
- Cp
- 95400
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
- Identifiant interne
- Berceaux
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Habilitation du candidat à représenter la structure - Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement proposé, délivrée par le Président du Conseil départemental (art. L.2324-1 du code de la santé publique), et de la convention conclue avec la CAF au titre de la prestation de service unique (PSU). - cf RC
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - cf RC
- Capacité tech
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - cf RC
- Date réception offres
- 2026-11-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Ville Villiers-le-bel
Nature marché
- Intitule
- Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85312110
Nature marché
- Description
- Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant.
- Lieu exécution
- 95400 VILLIERS-LE-BEL
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (détail CCAP). Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (détail AE). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Jugement des offres - critères attribution : détail RC (règlement de la consultation). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfantsFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Ville de Villiers-le-BelSIRET 21950680500015
- Publication
- Publiée le 3 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106653
- Métiers
- Action sociale et services à la personne
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