Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Commune de Nîmes 30900 Nîmes
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et L2124-3 du Code de la commande publique.
- Critères d'attribution
-
- Valeur Technique : 75 %
- Prix : 20 %
- Critère environnemental : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Critère environnemental (qualité), pondération 5 — Critère environnemental
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes :
- Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson).
- Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet).
- Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo).
- Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…). Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'impose pas la présentation de variante. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Commune de Nîmes 30900 Nîmes
- Précisions sur le lieu
- Pour le présent marché, il n’est pas prévu de visite sur site.
- Caractéristiques de la procédure
- Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et L2124-3 du Code de la commande publique.
Lot 1Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Description
Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Pour le présent marché, il n'est pas prévu de phase.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Nîmes
- Critère d'attribution
- Valeur Technique (qualité), pondération 75 — Valeur Technique
- Prix, pondération 20 — Prix
- Critère environnemental (qualité), pondération 5 — Critère environnemental
- Modalités de paiement
- Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions (DRAAC).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 26 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse79314000Étude de faisabilité