Révision PLU
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Objet
- Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- LAMARQUE
- Pren
- Didier
- Fonc
- Maire
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- COMMUNE DE CARBONNE
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place Jules Ferry
Organisme › Adr
- Cp
- 31390
- Bp
- 50007
- Ville
- Carbonne
Organisme › Coord
- Tel
- 0561878003
- Mel
- marches.publics@ville-carbonne.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Classification organisme
- 4
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRJ23 - Haute-Garonne
Caracteristiques
Principales
La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Carbonne incluant la réalisation d'une évaluation environnementale
Durée
- Nb mois
- 30
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 20
- Critère
- L'étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
- Critère pct
- 45
- Critère
- La pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser les études et assister l'acheteur
- Critère pct
- 10
- Critère
- La valeur environnementale de l'offre
- Critère pct
- 25
- Critère
- Le prix
Délais
- Réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 90
Renseignements
- Id marché
- MP202630
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Codes CPV
71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère