Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Commune de CLUSES Haute-Savoie (74) Publiée le 21 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-26

lundi 23 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
2 avenue Charles Poncet 74300 Cluses
Variantes
Interdites
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par…

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Calendrier

  1. 21 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires
Les dates de début et de fin indiquées au sein du présent avis sont des dates prévisionnelles

Lot 0Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Lieu d'exécution
2 avenue Charles Poncet 74300 Cluses

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71335000Études techniques

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