Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable :
- un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées.
- un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique
- un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires.
La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles.
La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes.
Lire la suite de la description
Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP.
Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26ACP018
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Durée
- 18 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- MONCO 03100 Montluçon
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations : 35 %
- Valeur technique : 5 %
- Matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %
- Performances environnementales : 20 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Le démarrage des phases est concomitant avec celui des tranches fermes de chaque phase et prend effet à compter de la notification…
- 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911454.h…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 19 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Philippe PERCHE - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON
- Tél
- 04 70 08 19 80
SIRET 20007108200016 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
- Référence
- 26ACP018
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Lieu d'exécution
- MONCO 03100 Montluçon
- Durée
- 18 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Le démarrage des phases est concomitant avec celui des tranches fermes de chaque phase et prend effet à compter de la notification du marché.
Les tranches optionnelles seront activées par ordre de service selon les besoins de la collectivité.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont fermes et actualisables selon les conditions définies au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 % : Performances environnementales 20 % : Délai d'exécution
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation.
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le réglement de consultation.
- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
- https://agysoft.marches-publics.info
- Instance chargée des procédures de recours
- se référer au réglement de consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h12
Codes CPV
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