Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment :
- De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ;
- Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ;
- L'article L-2224-10 du CGCT.
La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché).
Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP.
Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission.
La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26ACP017
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Durée
- 24 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- MONCO 03100 Montluçon
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 10 %
- Performances environnementales : 5 %
- Matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de démarrage de ladite phase. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues à l'attribution du marché seront activées par ordre…
- 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293778.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Philippe PERCHE - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON
- Tél
- 04 70 08 19 80
SIRET 20007108200016 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
- Référence
- 26ACP017
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Lieu d'exécution
- MONCO 03100 Montluçon
- Durée
- 24 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71335000 - Études techniques
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
La consultation comprend 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de démarrage de ladite phase.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues à l'attribution du marché seront activées par ordre de service selon les besoins de la collectivité. Les PSE seront réalisées en parallèle des phases afin de respecter le délai global d'exécution.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables une seule fois pour les phases 2 à 4 selon les mentions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 10 % : Performances environnementales 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 % : Délai d'exécution
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous-critères de notation sont définis dans le réglement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions AELB et du département.
- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
- https://agysoft.marches-publics.info
- Instance chargée des procédures de recours
- se référer au réglement de consultation
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 11h10
Codes CPV
71335000Études techniques